En cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut obtenir une réparation complémentaire (c. séc. soc. art. L. 452-1). Mais comment apprécier si l'employeur a commis ou non une faute inexcusable ?

L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait, ou aurait du avoir, conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (cass. soc. 28 février 2002, n° 00-11793, BC V n° 81).

La « conscience du danger » - qui est un élément essentiel d'appréciation de la faute inexcusable - s'apprécie en fonction, notamment, de l'importance de l'entreprise qui emploie, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté le salarié.